Permis de construire Logement N° 0275432200009

Permis de construire n° 0275432200009 à Saint-Georges-Motel pour 187 m² de logement, lotissement N Lotissement Le Coteau des

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 0275432200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275432200009 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un projet situé lotissement N Lotissement Le Coteau des.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 158 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 12. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Le Coteau des, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 158 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275432200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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