Permis d'aménager n° 02753720A0001 à Saint-Étienne-du-Vauvray pour un terrain de 84 388 m², 30 Rue Nationale
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 02753720A0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02753720A0001, délivré le 3 juin 2021 à Saint-Étienne-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Nationale. AMEX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 84 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B129, B128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Vauvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vauvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27537
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02753720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |