Permis d'aménager n° 02751722A0001 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un terrain de 1 776 m², 15 Rue Du Cou D'ane
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 02751722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751722A0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Cou D'ane.
L'opération concerne un terrain de 1 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD124, ZI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |