Permis d'aménager n° 02750421F0001 à Sacquenville pour un terrain de 1 005 m², Rue Du Bout Loriot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 02750421F0001
Demandeur
ALG 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02750421F0001, délivré le 21 juin 2021 à Sacquenville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bout Loriot. Le projet est porté par ALG 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sacquenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALG 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830834768
- SIRET
- 83083476800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de ALG 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |