Permis d'aménager n° 02750416F0001 à Sacquenville pour un terrain de 4 150 m², Rue Des Hautes Terres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 02750416F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02750416F0001, délivré le 20 février 2017 à Sacquenville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Hautes Terres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sacquenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |