Permis d'aménager n° 02750412F0002 à Sacquenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 02750412F0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacquenville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750412F0002 a été délivré le 11 mars 2013. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C39, C40. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sacquenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750412F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |