Permis d'aménager n° 02750422F0003 à Sacquenville pour un terrain de 2 940 m², 20 Rue Floquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 02750422F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Sacquenville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750422F0003 porte sur un projet situé 20 Rue Floquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sacquenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACQUENVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750422F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |