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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02730623F0002

Permis d'aménager à Guichainville pour 6 335 m² de terrain - Allee Des Bergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALG 2 et autorisé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730623F0002, instruit par la commune de Guichainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PA n° 02730623F0002

Demandeur

ALG 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02730623F0002, délivré le 27 juin 2023 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Des Bergers, Guichainville (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALG 2. L'opération concerne un terrain de 6 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH102, AH103, AH104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

6 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH103 AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALG 2

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830834768
SIRET: 83083476800038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JOUY SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02730623F0002
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 335 m², situé Allee Des Bergers, Guichainville (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALG 2 et autorisé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730623F0002, instruit par la commune de Guichainville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.