Permis d'aménager n° 02747319M0002 à Port-Mort pour un terrain de 13 323 m², Rd 313 (Grande Rue)
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 02747319M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Mort (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747319M0002 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Rd 313 (Grande Rue).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB99, ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Port-Mort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Mort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02747319M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |