Permis d'aménager n° 0274482100002 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 1 580 m², 4 Rue Lucile Riquier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 0274482100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0274482100002, délivré le 4 août 2021 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Lucile Riquier.
L'opération concerne un terrain de 1 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Pacy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274482100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |