Permis d'aménager n° 02744816F0002 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 3 445 m², 3 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 02744816F0002
Demandeur
MADRIE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 02744816F0002 a été délivré le 27 décembre 2016 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie). Le projet est porté par MADRIE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213P, AC212P, AC242P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADRIE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823754304
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HOULBEC COCHEREL (27120)
Autres dossiers de MADRIE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02744816F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |