Permis d'aménager n° 02741225A0001 à Terres de Bord pour un terrain de 3 598 m², 280 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PA n° 02741225A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Bord (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02741225A0001 a été délivré le 2 avril 2025, pour un projet situé 280 Rue Du Huit Mai 1945.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1010, A1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURZON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741225A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |