Permis d'aménager n° 0274122500003 à Terres de Bord pour un terrain de 1 888 m², 421 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0274122500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 421 Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 0274122500003 a été délivré le 14 août 2025 à Terres de Bord (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1154, A501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274122500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |