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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0274122500004

Permis d'aménager n° 0274122500004 à Terres de Bord pour un terrain de 2 921 m², Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274122500004, déposé en mairie de Terres de Bord.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PA n° 0274122500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0274122500004 a été délivré le 19 décembre 2025 à Terres de Bord (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberation.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres de Bord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 921 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRES DE BORD (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0274122500004
Code commune INSEE	27412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 921 m², situé Rue De La Liberation à Terres de Bord (27340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274122500004, déposé en mairie de Terres de Bord.

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