Permis d'aménager n° 02741221A0001 à Terres de Bord pour un terrain de 9 155 m², Rue De La Resistance Ecrosville Montaure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 02741221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Resistance Ecrosville Montaure, le permis d'aménager n° 02741221A0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Terres de Bord (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B927. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecrosville Montaure
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27340 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |