Permis d'aménager n° 02741218A0002 à Terres de Bord pour un terrain de 2 521 m², 1 Rue Maxime Marchand Montaure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 02741218A0002
Demandeur
FONCIERE DE CRIQUETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Bord (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02741218A0002 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé 1 Rue Maxime Marchand Montaure. La demande émane de FONCIERE DE CRIQUETOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A1054, A1468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaure
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE CRIQUETOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394130017
- SIRET
- 39413001700038
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de FONCIERE DE CRIQUETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |