Permis d'aménager n° 07851315Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 3 359 m², Rue Christian Lazard (Doma
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PA n° 07851315Y0002
Demandeur
FONCIERE DE CRIQUETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Christian Lazard (Doma, le permis d'aménager n° 07851315Y0002 a été délivré le 12 janvier 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE DE CRIQUETOT.
L'opération concerne un terrain de 3 359 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U74, U75, U76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE CRIQUETOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394130017
- SIRET
- 39413001700038
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de FONCIERE DE CRIQUETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851315Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |