Permis d'aménager n° 02741218A0001 à Terres de Bord pour un terrain de 5 950 m², 10 Rue De La Mairie/Rue Du Pu Tostes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 02741218A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Mairie/Rue Du Pu Tostes, le permis d'aménager n° 02741218A0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Terres de Bord (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C246, C272, C273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tostes
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27340 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE BORD (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |