Permis d'aménager n° 02738522S0001 à Manneville-sur-Risle pour un terrain de 93 488 m², Rue Charles Peguy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 02738522S0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Peguy, le permis d'aménager n° 02738522S0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie). AMEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 93 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD188, ZD203, ZD204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Manneville-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02738522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |