Permis d'aménager n° 02738518S0001 à Manneville-sur-Risle pour un terrain de 5 594 m², 4 Chemin Du Vieux Chene
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 02738518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02738518S0001 porte sur un projet situé 4 Chemin Du Vieux Chene.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1347, C1348, C1349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Manneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE SUR RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02738518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |