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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02738520S0001

Permis d'aménager n° 02738520S0001 à Manneville-sur-Risle pour un terrain de 14 070 m², Rue Des Hauts Vents

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738520S0001, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PA n° 02738520S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02738520S0001 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé Rue Des Hauts Vents.

L'opération concerne un terrain de 14 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1235, C1236, C1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Manneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

14 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1235 C1236 C1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02738520S0001
Code commune INSEE	27385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 070 m², situé Rue Des Hauts Vents à Manneville-sur-Risle (27500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738520S0001, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

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