Permis d'aménager n° 02738513K0001 à Manneville-sur-Risle, Rue Des Longchamps Hameau Bourdon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 02738513K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Longchamps Hameau Bourdon, le permis d'aménager n° 02738513K0001 a été délivré le 19 février 2013 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Manneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2013.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02738513K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |