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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02728820S0001

Permis d'aménager n° 02728820S0001 à Glos-sur-Risle pour un terrain de 2 775 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-SITES et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728820S0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 02728820S0001

Demandeur

LOTI-SITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02728820S0001 a été délivré le 18 décembre 2020 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est LOTI-SITES.

L'opération concerne un terrain de 2 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B756, B757. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Glos-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI-SITES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480296672
SIRET: 48029667200029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02728820S0001
Code commune INSEE	27288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 775 m², situé Le Village à Glos-sur-Risle (27290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-SITES et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728820S0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

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PA n°02728824S0001 Terminé

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