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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02728824S0001

Permis d'aménager n° 02728824S0001 à Glos-sur-Risle pour un terrain de 13 757 m², Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLOS SUR RISLE et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728824S0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 02728824S0001

Demandeur

COMMUNE DE GLOS SUR RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728824S0001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE GLOS SUR RISLE.

L'opération concerne un terrain de 13 757 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Glos-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

13 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 757 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLOS SUR RISLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702880
SIRET: 21270288000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GLOS SUR RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02728824S0001
Code commune INSEE	27288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 757 m², situé Le Village à Glos-sur-Risle (27290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLOS SUR RISLE et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728824S0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

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PA n°02728818S0001 Autorisé

5 A Rue Saint Vincent

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24 mai 2018 3 783 m² foncier

PA n°02728820S0001 Terminé

Le Village

Glos-sur-Risle (27290)

18 déc. 2020 2 775 m² foncier LOTI-SITES

PA n°02728824S0002 Autorisé

Le Village

Glos-sur-Risle (27290)

27 sept. 2024 2 775 m² foncier CALDEA

PA n°02728824S0003 Autorisé

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27 sept. 2024 27 591 m² foncier CALDEA

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