Permis d'aménager n° 02728415G0003 à Gisors pour un terrain de 8 046 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 02728415G0003
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728415G0003 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. La demande émane de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 046 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR340, AR365, AR366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gisors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728415G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |