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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02722620A0002

Permis d'aménager n° 02722620A0002 à Étrépagny pour un terrain de 3 149 m², Saint Maur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THIBAULT et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722620A0002, déposé en mairie d'Étrépagny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PA n° 02722620A0002

Demandeur

SCI THIBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Maur, le permis d'aménager n° 02722620A0002 a été délivré le 3 juillet 2020 à Étrépagny (Eure, Normandie). La demande émane de SCI THIBAULT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 149 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E626, E1216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E626 E1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 149 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIBAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439912866
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722620A0002
Code commune INSEE	27226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 149 m², situé Saint Maur à Étrépagny (27150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THIBAULT et autorisé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722620A0002, déposé en mairie d'Étrépagny.

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