Permis d'aménager n° 02721824L0001 à Épaignes pour un terrain de 20 226 m², Le Grand Lieu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 02721824L0001
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02721824L0001, délivré le 8 novembre 2024 à Épaignes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Lieu. Le demandeur déclaré est CC LIEUVIN PAYS D'AUGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB150, YB189, YB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066017
- SIRET
- 20006601700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIBERVILLE (27230)
Autres dossiers de CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |