Permis d'aménager n° 02721806X0002 à Épaignes, La Bellerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 02721806X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02721806X0002 a été délivré le 24 octobre 2014 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé La Bellerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA161, YA162, YA163. Le dossier a été instruit en 8 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721806X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |