Permis d'aménager n° 02721817K0001 à Épaignes, Rue Andre Morin Le Bourg Les Aulnettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 02721817K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02721817K0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Andre Morin Le Bourg Les Aulnettes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY89, ZY85, ZY59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |