Permis d'aménager n° 02721816K0002 à Épaignes, Le Theil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 02721816K0002
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Theil, le permis d'aménager n° 02721816K0002 a été délivré le 13 décembre 2016 à Épaignes (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Épaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721816K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |