Permis d'aménager n° 02762919L0001 à Thiberville pour un terrain de 25 405 m², Le Beaujouas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 02762919L0001
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02762919L0001, délivré le 20 juin 2019 à Thiberville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Beaujouas. Le dossier a été déposé par CC LIEUVIN PAYS D'AUGE.
L'opération concerne un terrain de 25 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI182, ZI208. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thiberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066017
- SIRET
- 20006601700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIBERVILLE (27230)
Autres dossiers de CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |