Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02762919L0001

Permis d'aménager à Thiberville pour 25 405 m² de terrain - Le Beaujouas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LIEUVIN PAYS D'AUGE et autorisé le 20 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762919L0001, instruit par la commune de Thiberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PA n° 02762919L0001

Demandeur

CC LIEUVIN PAYS D'AUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02762919L0001, délivré le 20 juin 2019 à Thiberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Beaujouas, Thiberville (27230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC LIEUVIN PAYS D'AUGE. L'opération concerne un terrain de 25 405 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI182, ZI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

25 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI182 ZI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 405 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LIEUVIN PAYS D'AUGE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066017
SIRET: 20006601700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02762919L0001
Code commune INSEE	27629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 405 m², situé Le Beaujouas, Thiberville (27230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LIEUVIN PAYS D'AUGE et autorisé le 20 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762919L0001, instruit par la commune de Thiberville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.