Permis d'aménager n° 02721318A0008 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 1 051 m², Route Departementale N_3 Tourny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 02721318A0008
Demandeur
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_3 Tourny, le permis d'aménager n° 02721318A0008 a été délivré le 12 février 2019 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourny
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057685
- SIRET
- 20005768500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721318A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |