Permis d'aménager n° 02721318A0006 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 2 303 m², 8 - 1 Rue Du Voiry Fourges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 02721318A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02721318A0006 a été délivré le 19 mars 2019 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 - 1 Rue Du Voiry Fourges.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourges
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN SUR EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721318A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |