Permis d'aménager n° 02719824I0001 à Mesnils-sur-Iton pour un terrain de 2 032 m², Rue De Bel Air Et Rue De L
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 02719824I0001
Demandeur
AMARIS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719824I0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Bel Air Et Rue De L. Le dossier a été déposé par AMARIS IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC417, AC614, AC615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARIS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528908494
- SIRET
- 52890849400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719824I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |