Permis d'aménager n° 02719823I0002 à Mesnils-sur-Iton pour un terrain de 1 701 m², 5 Avenue De Conches Damvill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 02719823I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719823I0002 a été délivré le 21 novembre 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Avenue De Conches Damvill.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB410. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOIS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719823I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |