Permis d'aménager n° 02719821I0001 à Mesnils-sur-Iton pour un terrain de 11 470 m², Rue Des Lilas Morainville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 02719821I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719821I0001 porte sur un projet situé Rue Des Lilas Morainville.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719821I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |