Permis d'aménager n° 02719423A0001 à Cuverville, Rte De Fresne Cv N 37
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PA n° 02719423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuverville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719423A0001 a été délivré le 20 mai 2023, pour un projet situé Rte De Fresne Cv N 37.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27194
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE BORD (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |