Permis d'aménager n° 02719422A0001 à Cuverville, Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 02719422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719422A0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Cuverville (Eure, Normandie), pour un projet situé Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D174, D175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27194
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |