Permis d'aménager n° 02718019A0001 à Courcelles-sur-Seine pour un terrain de 15 661 m², Residence Louis Prevost -
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 02718019A0001
Demandeur
SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02718019A0001, délivré le 16 avril 2019 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Residence Louis Prevost -. Le dossier a été déposé par SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815145388
- SIRET
- 81514538800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |