Permis d'aménager n° 02718015A0002 à Courcelles-sur-Seine pour un terrain de 149 043 m², Rue De L'avenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 02718015A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718015A0002 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé Rue De L'avenir.
L'aménagement porte sur un terrain de 149 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC275, ZC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 149 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS D'AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |