Permis d'aménager n° 02718015A0003 à Courcelles-sur-Seine pour un terrain de 54 576 m², Rue De L'abbaye Du Beau Be
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 02718015A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718015A0003 porte sur un projet situé Rue De L'abbaye Du Beau Be.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT-AIGNAN (76824)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718015A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |