Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02716117F0001

Permis d'aménager n° 02716117F0001 à Claville pour un terrain de 2 895 m², 7 Rue St Martin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 27 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716117F0001, déposé en mairie de Claville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 02716117F0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02716117F0001 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 7 Rue St Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAVILLE.

L'opération concerne un terrain de 2 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C688. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Claville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claville Code postal 0 Identifiant INSEE 27161
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701619
SIRET: 21270161900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAVILLE (27180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02716117F0001
Code commune INSEE	27161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 895 m², situé 7 Rue St Martin à Claville (27180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAVILLE et autorisée le 27 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716117F0001, déposé en mairie de Claville.

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