Permis d'aménager n° 02716120F0001 à Claville pour un terrain de 7 388 m², Rue De La Croix Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 02716120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02716120F0001, délivré le 16 novembre 2020 à Claville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Croix Blanche.
L'opération concerne un terrain de 7 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B223, B471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Claville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Claville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAVILLE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02716120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |