Permis d'aménager n° 0271052100001 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 1 365 m², 171 Rue De Brionne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 0271052100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271052100001, délivré le 10 décembre 2021 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 171 Rue De Brionne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271052100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |