Permis d'aménager n° 0271052200002 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 1 700 m², 226 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 0271052200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 226 Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 0271052200002 a été délivré le 15 septembre 2022 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271052200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |