Permis d'aménager n° 02710313K0007 à Bourg-Achard, Rue Du Mont Laurent Le Val Potel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 02710313K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710313K0007 porte sur un projet situé Rue Du Mont Laurent Le Val Potel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH64. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Potel
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710313K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |