Permis d'aménager n° 02710312K0002 à Bourg-Achard, All Vincent Van Gogh
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 02710312K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Vincent Van Gogh, le permis d'aménager n° 02710312K0002 a été délivré le 28 février 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH358, ZH359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710312K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |