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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02710313K0004

Permis d'aménager n° 02710313K0004 à Bourg-Achard, Allee Des Charmilles Le Haut Croth

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710313K0004, déposé en mairie de Bourg-Achard.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PA n° 02710313K0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710313K0004 porte sur un projet situé Allee Des Charmilles Le Haut Croth.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK72, YD29, YD58. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

31/01/2014

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK72 YD29 YD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Croth

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710313K0004
Code commune INSEE	27103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	31/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Charmilles Le Haut Croth à Bourg-Achard (27310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710313K0004, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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