Permis d'aménager n° 02710312K0003 à Bourg-Achard, Rue Gaston Lenotre Les Rues
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PA n° 02710312K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710312K0003 a été délivré le 9 mars 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Gaston Lenotre Les Rues.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rues
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-SCELLON (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710312K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |