Permis d'aménager n° 02710221S0001 à Bouquetot pour un terrain de 6 380 m², 1015 Route De Routot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 02710221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouquetot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710221S0001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 1015 Route De Routot.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD45. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |